Immatriculation des machines agricoles

Toutes les actualités
Crover crop
Quel matériel agricole est soumis à l’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise a disparu des textes règlementaires pour laisser place au certificat d’immatriculation. En fait, depuis le 1er Janvier 2013, tous les véhicules agricoles et machines tractées de plus de 1.5 T mis en vente neufs, détiennent un numéro d’immatriculation à vie, mentionné sur une plaque apposée à l’arrière, valable jusqu’à destruction ; ce numéro comprend 7 caractères avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. La plaque avec le numéro d’exploitation autrefois fourni par la préfecture et mentionné sur le certificat d’immatriculation, peut être complétée comme plaque d’identification. Pour rappel, la loi interdit tout véhicule non immatriculé à circuler sur la voie publique sous peine d’amende pouvant s’élever jusqu’à 3500 €.

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est donc obligatoire et s’applique pour les catégories de machines agricoles suivantes :
  • Matériels agricoles traînés de la catégorie R (épandeur à fumier et tonne à lisier…) et S (déchaumeur, pulvérisateur…) dont le PTAC est supérieur à 1.5 Tonnes achetés neufs ou d’occasions depuis le 1er Janvier 2013
  • MAGA (Moissonneuse-Batteuse, Ensileuse, Automoteur…) achetées neuves ou importées d’occasion depuis le 1er Janvier 2010
  • Tracteurs neufs depuis le 15 Avril 2009
  • Tracteurs d’occasions depuis le 15 Octobre 2009

Concernant les catégories MAGA, R et S qui n’ont pas été immatriculés avant le 31 Décembre 2019, une ré-homologation du matériel est obligatoire à compter du 1er Janvier 2020 pour obtenir le certificat d’immatriculation confirmée par un certificat DREAL/DRIRE ou barré rouge. Ce document est fondamental pour la revente du matériel. En effet, l’arrêté du 19 décembre 2016, impose la ré-homologation du matériel dit « neuf » autrement dit, tout matériel non immatriculé ou présent de longue date sur parc.

Pour immatriculer un véhicule, deux choix possibles:
  • Concessionnaire agrée
  • Internet : site en ligne de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec l’ensemble des papiers nécessaires avec soi
Seuls les matériels traînés dont le PTAC est inférieur à 1.5 Tonnes et les matériels portés sur relevage (ex : épandeur à engrais…) ne sont soumis à immatriculation.

Tableau récapitulatif : Quels papiers et plaques selon le type de matériel ?

Type de matériel Présent sur parc Achat neuf Changement de propriétaire (occasion)
Tracteur Certificat d’immatriculation + plaque avec n° exploitation Depuis le 15 avril 2009, certificat d’immatriculation + plaque avec n° immatriculation Depuis le 15 Octobre 2009, certificat d’immatriculation + plaque avec n° immatriculation
MAGA Certificat DREAL/DRIRE ou barré rouge + plaque avec n° exploitation Depuis le 1er Octobre 2010, certificat d’immatriculation + plaque avec n° immatriculation Certificat DREAL/DRIRE ou barré rouge + plaque n° exploitation
Si 1ère mise en circulation après le 1er octobre 2010, certificat d’immatriculation + plaque avec n° immatriculation
R et S dont
PTAC > 1.5T
Certificat DREAL/DRIRE ou barré rouge + plaque avec n° exploitation Depuis le 1er Janvier 2013, certificat d’immatriculation + plaque avec n° immatriculation Certificat DREAL/DRIRE ou barré rouge + plaque avec n° exploitation
Si 1ère mise en circulation après le 01 Janvier 2013, certificat d’immatriculation + plaque avec n° immatriculation

Pour toute demande d’informations complémentaires, veuillez contacter le Conseiller Agroéquipement de la Fédération des CUMA 640, LAFITTE Fabien au numéro suivant : 06 84 31 06 51.

Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Accompagnement des responsables et adhérents de CUMA après le 11 mai 2020

Lire la suite de l'article

Quels sont les bons gestes à adopter pour se protéger du virus COVID-19 en CUMA ?

Lire la suite de l'article