Réglementation

Les gestes barrières et les règles de lutte essentielles contre le virus COVID-19

Quels sont les bons gestes à adopter pour se protéger du virus COVID-19 en CUMA ?
Ce document, téléchargeable via les liens ci-dessous, est à afficher sans modération au niveau des entrées de hangar, sur les surfaces vitrées des tracteurs et autres véhicules, vestiaires, sanitaires, ateliers mécaniques... L'intérêt est de sensibiliser et d'inciter tout le monde à adopter les bons gestes notamment lors de l'utilisation des tracteurs et autres équipements. Pour rappel, ce virus contagieux transmissible entre les humains est également présent sur diverses surfaces (...

Immatriculation des machines agricoles

Quel matériel agricole est soumis à l’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise a disparu des textes règlementaires pour laisser place au certificat d’immatriculation. En fait, depuis le 1er Janvier 2013, tous les véhicules agricoles et machines tractées de plus de 1.5 T mis en vente neufs, détiennent un numéro d’immatriculation à vie, mentionné sur une plaque apposée à l’arrière, valable jusqu’à destruction ; ce numéro comprend 7 caractères avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. La plaque avec le numéro d’exploitation autrefois...

Les accords complémentaires santé et prévoyance

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés agricoles bénéficient d'une complémentaire santé à titre obligatoire et d'un régime de prévoyance afin de garantir les compléments d'indemnisation en cas d'arrêt maladie, d'invalidité etc... - Département 40 :   Prévoyance : https://www.groupagrica.com/index.php?id=571   Santé : https://www.groupagrica.com/index.php?id=613 - Département 64 :   Prévoyance : https://www.groupagrica.com/index...

Embaucher un salarié

les démarches et documents obligatoires à détenir lors de l'embauche d'un salarié - Les démarches :   * la DPAE (déclaration préalable à l'embauche)   * Etablissement du contrat de travail   * Suivi des heures et établissement du bulletin de salaire   * Etablir les documents de fin de contrat   - Les documents obligatoires à détenir par tout employeur :   * Document unique d'évaluation des risques professionnels   * Registre unique du...

La durée maximale du travail

La durée maximalE du travail Quotidienne : la durée maximale quotidienne du travail est fixée à 10 heures et exceptionnellement portée à 12 heures. Le compteur des heures comprises entre 10 et 12 heures ne peut excéder annuellement 50 heures. Hebdomadaire : la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures à condition que la moyenne hebdomadaire, réalisée sur 12 semaines consécutives, n'excède pas 44 heures. Il existe des possibilités de...

La durée légale du travail

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Toutes les heures réalisées au delà et hors annualisation du temps de travail, sont des heures supplémentaires rémunérées à hauteur 125 % jusqu'à la 43ème et 150 % au delà. La régularisation financière des heures de modulation (annualisation du temps de travail) en fin d'année donne lieu à une rémunération de ces heures à hauteur de 125 % dans la limite de 250 heures...
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